CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Toute personne qui réserve à la Rozière reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente. 

Article – 1 : Lieu 

Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif des gites situés 16 et 17 route des Roses 24390 Tourtoirac. 

Article – 2 : Durée du séjour 

Une réservation est conclue pour une période précise. Elle ne peut être anticipée ou prolongée sans notre accord. En cas d’annulation partielle du séjour, nous nous réservons le droit d’annuler la totalité de la réservation ou d’exiger le règlement de la totalité du séjour initialement réservé. 

Article – 3 : Conclusion du contrat 

La réservation ne sera ferme et définitive qu’après versement d’arrhes correspondant à 50% du montant total du séjour. Versement du solde 30 jours avant la date d’arrivée. 

A moins de 30 jours de la date d’arrivée, nous vous demanderons le règlement du montant total de votre séjour au moment de la réservation. 

Les arrhes peuvent être payées : 

• par chèque bancaire (uniquement pour les personnes ayant un compte-chèque bancaire en France) 
• par virement (les éventuels frais bancaires restant à votre charge) 
• par CB, Visa ou Mastercard (Paiement sur le site internet) 

La taxe de séjour et la taxe d’ordures ménagères sont facturées en sus et seront dues à votre arrivée. La taxe de séjour est fixée par personne majeure et par nuitée.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales sauf accord écrit du loueur. 

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur. 

Tous nos gites présentant des prestations équivalentes, nous nous réservons la possibilité, si nécessaire, de vous attribuer un autre gite que celui que vous avez initialement choisi. 

Article – 4 : Rétractation / Annulation par le locataire 

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. 

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au loueur. 

En cas d’annulation à plus de 60 jours de l’arrivée, les arrhes vous seront restituées en intégralité. 

En cas d’annulation à moins de 60 jours de l’arrivée, les arrhes seront conservées, quel que soit le motif invoqué. 

Tout séjour entamé et interrompu avant son terme doit être payé dans sa totalité, quelle que soit la raison invoquée. 

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, l’acompte et le solde restent acquis au loueur. Dans ce cas le présent contrat devient nul et le propriétaire peu disposer de son gîte. 

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement. 

Article –5 : Annulation par le loueur 

Si le loueur n’est pas en mesure d’assurer la location, il sera reversé au locataire l’intégralité des sommes versées. 

Article –6 : Dépôt de garantie 

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué sur le contrat, sera demandé. Ce dépôt est restitué dans les 8 jours suivant la fin de location, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. 

Article – 7 : Entrée / Départ 

Le jour de votre arrivée, nous vous accueillons de 16 h 00 à 18 h 00. 

Pour une arrivée en-dehors de ces horaires, nous vous remercions de nous contacter. 

Si vous êtes retardés (ce qui peut arriver), vous devez impérativement nous en informer. Sans nouvelles de votre part à 18 h 00, nous considérerons que vous annulez votre réservation et nous pourrons disposer de votre gite. 

Le jour de votre départ, nous vous demandons de libérer le gîte avant 10 h 00, afin que nous puissions préparer la chambre pour nos locataires suivants. 

Article – 8 : Utilisation des lieux 

Vous vous engagez à être respectueux de l’environnement et à veiller à ne pas gêner les autres occupants. 

Un inventaire est fourni et signé par le locataire et le loueur à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. 

Le locataire est tenu de : 

• Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage, 
• Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, 
• Ne pouvoir sous aucun prétexte entreposer des meubles meublants exception faite pour le linge et menus objets, 
• Ne faire aucun changement ou modification dans la disposition des meubles et des lieux, 
• N’introduire aucun animal familier ou NAC dans le gîte loué, 
• Laisser exécuter pendant la location dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report, 
• Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté en fin de jouissance. Des frais de ménage pourront être demandés en supplément malgré le fait qu’ils soient compris dans le forfait si le gîte est rendu dans un mauvais état, 
• Informer immédiatement le loueur ou son représentant de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués même s’il en résulte aucun dommage apparent, 
• Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes l’accompagnant pendant la jouissance des lieux, 

Il est strictement interdit de fumer dans toutes les pièces de la maison, y compris dans les chambres (même fenêtre ouverte). 

Vous vous engagez à rendre le gîte en parfait état à la fin du séjour et à déclarer et assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont vous pourriez être responsable (y compris les odeurs de cigarettes). 

Les enfants évoluant au sein de la maison sont sous l’unique responsabilité de leurs parents. 

Article – 9 : Capacité 

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. 

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à notre initiative, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé. Le départ de l’ensemble de votre groupe sera considéré comme une annulation. 

Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l’initiative du client. 

Article – 10 : Piscines 

Les piscines étant privatives aux gites, elles sont donc strictement réservées aux occupants des gîtes auxquels elles appartiennent. 

Il est donc interdit de se rendre aux piscines qui ne sont pas allouées au gite réservé. 

Elles ne sont pas surveillées et les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents. 

Les parents devront donc être vigilants et respecter les mesures de sécurité comme par exemple la fermeture du volet de la piscine si les parents ne sont pas en présence de leurs enfants. 

Article – 11 : Animaux de compagnie 

Bien que nous les aimions beaucoup, nous n’acceptons pas les animaux dans les gîtes Magnolia et Ninfa. 

Le refus de vous recevoir accompagné d’un animal ne peut être assimilé à une modification ou une rupture de contrat de notre part et ne donnera lieu à aucun remboursement. Votre départ sera considéré comme une annulation. 

Article – 12 : Assurance 

Le locataire est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance. 

• Assurance incendie : Le locataire déclare être couvert pour de tels risques par son assurance incendie personnelle (assurance villégiature). A défaut, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque. 
• Assurances Responsabilité Civile Familiale (vie privée) : Le locataire déclare être couvert par une RC familiale. 

Le propriétaire décline toute responsabilité pour les dégâts, pertes ou vols des biens personnels apportés par le locataire ou les personnes qui l’accompagnent. 

Article – 13 : Réclamation 

Toute réclamation doit être envoyée au bailleur par lettre recommandée dans un délai de 8 jours après la fin du séjour. Les pièces justificatives doivent être jointes. 

En cas de problème technique, sur les équipements de loisirs (piscine…), les propriétaires ne seraient être tenus responsables et aucun remboursement ne sera effectué. 

En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Périgueux est reconnue.